| Conditions Générales de vente | |
| ARTICLE 1 : OBJET | |
| ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS | |
| ARTICLE 3 : COMMANDE | |
| ARTICLE 4 : DUREE DE L'OFFRE – DISPONIBILITE DES PRODUITS | |
| ARTICLE 5 : TARIFICATION FRANCE | |
| ARTICLE 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE ET PAIEMENT | |
| ARTICLE 7 : MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON | |
| ARTICLE 8 : COUTS DE LIVRAISON | |
| ARTICLE 9 : CONFORMITE DE LA MARCHANDISE | |
| ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION | |
| ARTICLE 11 : CONNAISSANCE PREALABLE DES PRODUITS | |
| ARTICLE 12 : GARANTIES | |
| ARTICLE 13 : UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES | |
| ARTICLE 14 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ | |
| ARTICLE 15 : ANNULATION DE COMMANDES | |
| ARTICLE 16 : EXONERATION DE RESPONSABILITÉ | |
| ARTICLE 17 : USURPATION D'IDENTITÉ | |
| ARTICLE 18 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE | |
| ARTICLE 19 : RÉGLEMENT DES LITIGES | |
| ARTICLE 1 : OBJET | |
| Les présentes conditions sont applicables sur toutes les ventes de produits, de matériels ou de services effectuées et elles prévalent sur toutes les autres dispositions commerciales et contractuelles quelles qu'elles soient, y compris sur celles figurant sur les documents commerciaux du client et/ou sur les sites d'informations consommateurs non gouvernementaux. | |
| La commande de produits présentés sur le site est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par nous ou nos représentants distributeurs officiels. | |
| L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ", ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. | |
| Cette double démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur notre catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue. | |
| Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, c'est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat. | |
| Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle. Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service. | |
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| ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES OFFERTS | |
| Les produits proposés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes : | |
| - | Produits concernés : la dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique L'ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l'acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur. |
| - | Zone géographique de couverture de l'offre : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France continentale. |
| - | Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique sauf avis contraire expressément mentionné sur celui-ci. |
| Modes et conseils d'utilisation : ces éléments sont indiqués sur l'étiquette de chacun des produits proposés dans le catalogue électronique au plus tard lors de la livraison du produit concerné, ou dans le catalogue électronique lui-même. | |
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| ARTICLE 3 : COMMANDE | |
| Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, vous choisirez votre mode de paiement (par carte bancaire en paiement sécurisé, par chèque ou tout autre moyen de paiement proposé par le site). Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Un numéro de commande vous sera attribué. | |
| La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après accord de notre organisme de sécurisation des paiements par carte bancaire ou à compter de la réception du règlement en cas de paiement par chèque bancaire ou postal. | |
| En cas de refus de notre organisme de sécurisation des paiements par carte bancaire, de valider le paiement par carte bancaire ou en cas de non réception d'un chèque dans les huit jours suivant la commande, celle-ci sera annulée informatiquement et vous en serez avisé par e-mail. | |
| Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation" et "disponibilité des produits". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande sera lancée. | |
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| ARTICLE 4 : DUREE DE L'OFFRE – DISPONIBILITE DES PRODUITS | |
| Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne. Les frais de livraison sont indiqués dans le catalogue électronique pour chacun des produits proposés. Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions générales de vente. | |
| Les produits proposés sur le site sont disponibles jusqu'à épuisement des stocks. La rupture des stocks ne peut en aucun cas engager notre responsabilité. Certains produits peuvent ne pas être disponibles au moment de la diffusion des pages sur Internet, d'autres peuvent venir à épuisement pendant la période de diffusion. En cas de disparition d'un produit, le client en est informé par e-mail et un produit de remplacement lui est proposé. En l'absence de réponse dans un délai d'une semaine, le produit de remplacement est considéré comme accepté par le client. Le prélèvement bancaire et la livraison seront alors effectués normalement. | |
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| ARTICLE 5 : TARIFICATION FRANCE | |
| Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) telles que ces taxes sont fixées à la date de l'acceptation de l'offre par l'acheteur. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées ci-dessous. | |
| Pour les produits présentés sur le site et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site. Le prix de ces produits peut être différent en magasin ou auprès de nos distributeurs officiels. Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport. Ces derniers seront rajoutés aux prix ttc des produits commandés et réglés au moment de passer votre commande. | |
| Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur notre catalogue électronique ainsi que ses conditionnements et le client s'engage à payer le prix de vente, pour un conditionnement donné, tel qu'il apparaît sur le formulaire d'achat du site au moment de la saisie et de l'expédition de sa commande vers nos serveurs. | |
| La diffusion sur les moteurs de recherche de nouveaux tarifs ou conditionnements peut prendre de longues semaines, voire plusieurs mois. En aucun cas, un tarif ou conditionnement apparaissant sur un moteur de recherche ne pourra être considéré comme celui en vigueur sur notre site. La preuve d'achat à un tarif et pour un conditionnement donné, sera applicable exclusivement aux commandes élaborées par le logiciel de commande intégré au site, puis expédiées par ce même logiciel sous forme d' e-mail vers nos serveurs. Cette méthode constitue de fait la manière "naturelle" de passer une commande sur le site. Pour parer à des tentatives de fraude par contestation, tout autre moyen de commande émis directement par le client, comme e-mail en format libre ou en formulaire "contact", commande téléphonique ou papier (commandes-factures imprimées ou copie écran), ne constitueront pas un élément opposable de preuve, hormis confirmation préalable par mail de notre part. | |
| En l'absence de confirmation de notre part, nous nous réservons le droit d'appliquer le tarif lié à un conditionnement donné, tel qu'il apparaît sur le formulaire d'achat du site au moment de la facturation du client. | |
| Toute commande nous parvenant après un délai anormal d'au moins un mois (grèves de LA POSTE ou anomalie technique par exemple), fera l'objet d'une demande de confirmation au client si les tarifs ont évolué de manière notable entre-temps. Dans les autres cas, la commande sera traitée et livrée normalement. En cas de commande faisant apparaître une erreur flagrante dans le prix de vente (par exemple un prix de vente à zéro), nous préviendrons le client, mais nous ne serons en aucun cas tenue de livrer à perte. | |
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| ARTICLE 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE ET PAIEMENT | |
| L'acheteur doit acquitter par carte bancaire, par chèque bancaire, par CCP ou tout autre moyen de paiement proposé par le site le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du vendeur, dans les conditions visées ci-dessus, et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé ci-dessous. | |
| L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations demandées en ligne, dont certaines, indiquées spécialement, doivent être complétées par l'acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier). La commande de l'acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l'acheteur est parvenu au vendeur. La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite du vendeur, au plus tard au moment de la livraison. | |
| Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse. Exemples : | |
| - | En cas d'encaissement impossible (par exemple coordonnées CB fausses ou incomplètes) ou de règlement incompatible avec la commande (par exemple si les tarifs ont été modifiés par le client), nous nous réservons le droit de suspendre la livraison jusqu'au paiement intégral, et ce sans incidence sur la validité de la commande, ni sur le transfert des risques. |
| - | En cas de paiement partiel ou incomplet de la commande (par exemple si les frais de port ne sont pas bien renseignés), nous nous réservons le droit d'ajuster le règlement du client, ou sa facturation, pour permettre la livraison : |
| - | En cas de règlement par carte bancaire, le client nous autorise à ajuster d'office le montant prélevé, conformément à la valeur qu'il aurait normalement dû payer en l'absence d'erreur de sa part. |
| - | En cas de règlement par chèque, le client nous autorise à ajuster d'office sa facturation, conformément à la valeur qui aurait normalement dû être payée en l'absence d'erreur de sa part, en jouant sur la quantité de marchandise livrée. En cas de différence résiduelle, le rendu monnaie se fera au moyen d'un chèque en euro émis par nous et retourné au client dans le même colis que la marchandise. |
| Le client sera informé par tous moyens de communication et notamment par e-mail en cas d'erreur de règlement de sa part, dans la mesure ou il aura fourni une adresse électronique valide lors de sa commande. | |
| Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par chèque bancaire ou postal. | |
| Le paiement par carte bancaire : Toutes les données saisies telles que le numéro de votre carte de crédit, ainsi que sa date d'inscription se fait sur ce site au sein d'une zone de paiement sécurisé, dans laquelle les informations sont cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, nous ne pouvons visualiser votre numéro de carte. Le paiement par chèque bancaire ou postal : Envoyez votre chèque dûment rempli du montant de votre commande libellé à l'ordre de et signé à l'adresse suivante : | |
| SA ENA | |
| Z.A. Plaisance | |
| 16300 BARBEZIEUX | |
| Une facture sera jointe sur demande expresse à votre colis ou vous sera expédiée séparément | |
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| ARTICLE 7 : MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON | |
| Les expéditions se font les jours ouvrés, du mardi au samedi (le lundi aussi, mais uniquement pour les commandes reçues le samedi matin et qui ont pu être préparés le samedi après-midi). | |
| En règle générale, hormis rupture de stock, toute commande reçue sur nos ordinateurs avant 12 heures (et réglée par Carte Bleue) est traitée le jour même, et confiée au transporteur ou à LA POSTE le lendemain (jours ouvrés). | |
| Lorsque le règlement est effectué par chèque, la marchandise est expédiée après réception du chèque, nous nous engageons à tout mettre en oeuvre afin de traiter la commande dans les délais les plus courts, et ce, dès réception sur nos ordinateurs de la commande transmise par le client. | |
| La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur ou un expéditeur mandaté par nous. La livraison est réputée effectuée dès la prise en charge par le transporteur au lieu de départ officiel signalé par nous, même en cas de livraison franco. Les marchandises et matériels voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur. En cas d'avaries de transport, et afin de préserver son recours contre le transporteur, le client devra formuler ses éventuelles réserves écrites sur le bordereau du transporteur conformément aux articles 106 et suivant le code de commerce. | |
| La livraison intervient par remise directe du produit au client contre signature d'un bon de livraison, nous réservant la possibilité de fractionner ses livraisons. Il appartient au client de faire toute réserve au moment de la réception des produits notamment en s'assurant de la conformité des produits livrés avec les indications du bon de commande. | |
| Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à notre initiative exclusive, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur. Cette adresse peut différer de l'adresse du payeur. | |
| Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le catalogue électronique, il lui incombe d'aller retirer sa livraison à l'adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l'avis de passage déposé à l'adresse de livraison. A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant nous est retourné et nous nous réservons le droit de rembourser l'acheteur dans les meilleurs délais - les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande - et de conserver le produit que ce dernier avait commandé. En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante. | |
| En fonction de la nature et du poids de votre colis, le transporteur vous livrera votre commande dans les délais indicatifs suivants : pour les livraisons en France Métropolitaine entre 24h et 72h . Ces délais concernent les jours ouvrés exclusivement. Ces délais ne sont qu'indicatifs, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. En particulier, le dépassement de ces délais indicatifs, notamment pour des raisons de force majeure telles que des grèves ou des intempéries empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. | |
| La livraison s'entend devant votre maison ou au pied de votre immeuble. En cas d'absence, un avis de passage sera remis dans votre boîte aux lettres. Les délais de livraison indiqués s'entendent hors week-ends et jours fériés. Le délai de livraison court à partir du lendemain de la date de commande dans le cas d'un règlement par carte bancaire, sous réserve d'acceptation de celui-ci ou à réception du chèque dans le cas d'un règlement par chèque. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de livraison différents, la totalité de la commande sera livrée sur la base du délai le plus long. Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés vous soient livrés dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de livraison indépendant de notre volonté, nous nous engageons à vous prévenir le plus tôt possible afin de ne pas vous bloquer. | |
| Les livraisons s'effectuent à l'adresse indiquée par le client. Le jour de la livraison, vous devrez signer un bon de livraison attestant de la réception d'une marchandise conforme. En cas de réclamation, veuillez nous contacter | |
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| ARTICLE 8 : COUTS DE LIVRAISON | |
| Les tarifs nets payables à l'avance par le client sont communiqués sur le site marchand, sur le bon de commande et sur la facture. En cas de réexpédition du colis imputable à un manquement du client (absence à la livraison, non retrait chez le transporteur, adresse erronée, etc.) les frais de port, assurance éventuelle, et manipulations seront refacturés au client de plein droit. Les commandes effectuées par voie téléphonique, par courrier (papier ou électronique), ou par tout autre moyen, engagent le client de la même manière. | |
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| ARTICLE 9 : CONFORMITE DE LA MARCHANDISE | |
| En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d'avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, nous nous engageons à y remédier ou à rembourser l'acheteur, dans les conditions visées ci-dessous. | |
| En cas d'avarie, l'acheteur formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double nous est adressé par La Poste ou par le transporteur. | |
| A cet égard, il incombe à l'acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur de La Poste ou par le transporteur. | |
| Cas des produits livrés par transporteur : A la réception de la marchandise, vous devez contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison. Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation...) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur votre bon de commande (erreur sur le produit, la couleur...), vous devez refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de votre refus sur le bordereau de livraison . Le(s) colis nous sera(seront) retourné(s) et vous serez à nouveau livré gratuitement. | |
| S'il manque des quantités, remplissez le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement vos réserves de manière précise et détaillée. Notez précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme. | |
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| ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION | |
| Vous disposez d'un délai de rétractation légal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour faire retour de ce produit pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. | |
| L'exercice du droit de rétractation est subordonné au renvoi, par l'acheteur, du produit livré et de la facture d'achat, ainsi que des coordonnées bancaires de l'acheteur afin que nous puissions procéder au remboursement si l'acheteur opte pour le remboursement. Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale, dans les conditions visées ci-dessus. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l'acheteur, étant précisé que les conditions de l'envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, nous nous engageons à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré nous soit retourné dans son emballage d'origine intact et propre. En particulier, cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer les produits retournés ont été ouverts, consommés en partie ou en totalité, ou dégradés de quelque manière que ce soit. | |
| En cas de retour d'une marchandise cassée ou dégradée, le prix de celle-ci sera déduit du montant du remboursement, sauf s'il apparaît clairement que le colis n'a pas été ouvert par le client et/ou que le bris n'est pas imputable à un mauvais reconditionnement des produits. | |
| Dans le cas où vous nous retourner votre achat, vous devrez préalablement nous contacter au moyen de notre formulaire de contact. | |
| Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture. Si l'article vous a été livré par un transporteur, contactez-nous par téléphone, nous vous indiquerons la marche à suivre. | |
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| ARTICLE 11 : CONNAISSANCE PREALABLE DES PRODUITS | |
| Notre site web présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Lorsqu'un client commande "de son propre chef" un ou des produits par l'intermédiaire du site sans demander conseil au préalable, et/ou sans avoir reçu une réponse écrite (par mail ou courrier) concernant ce ou ces produits, le client est alors supposé avoir la connaissance nécessaire et suffisante du ou des produits commandés, de leur mode d'emploi, et des effets (attendus ou indésirables) que celui-ci (ou ceux-ci) peut (peuvent) induire. Nous déclinons alors toute responsabilité sur les conséquences de l'utilisation du ou des produits. | |
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| ARTICLE 12 : GARANTIES | |
| Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n'est applicable que dans le cadre d'un règlement complet de la commande. | |
| Le client est expressément informé que nous ne sommes pas producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont celles indiquées sur l'étiquette des produits livrés au client | |
| Nous accordons la garantie légale concernant la qualité des produits livrés. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité quelconque, il dispose d'un mois à compter de la date de réception (à justifier) de son achat pour nous en faire retour à l'adresse indiquée à l'article 6. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement nous adresser, à ses frais, àle produit défectueux accompagné, le cas échéant, de la facture jointe au produit. Nous retournerons alors à ses frais, au client, un nouveau produit en remplacement. Outre ces garanties, nous ne fournissons aucune autre garantie directe ou indirecte, explicite ou implicite, de quelque ordre que ce soit. | |
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| ARTICLE 13 : UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES | |
| A défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre de notre fichier de clientèle, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel nous unisse à ces tiers. | |
| Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles que vous nous communiquez pour traiter votre commande. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Internet Service Consommateurs - GALEC - BP 23 - 92 132 Issy-les-Moulineaux Cedex. | |
| S'agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l'acheteur qu'elles ne sont pas conservées par nous mêmes, à l'issue du règlement de sa commande par l'acheteur, à l'exception du montant de celle-ci. | |
| Les données communiquées par nos clients et visiteurs du site font l'objet d'un traitement informatique de notre part. Elles sont utilisées pour le traitement de votre demande ou de votre commande et pour mieux vous connaître afin d'adapter notre offre à vos besoins. Elles nous sont destinées ainsi qu'à nos prestataires pour l'exécution des contrats et demandes. | |
| Si vous avez passé commande de produits ou de services, ou si vous vous êtes abonnés à notre lettre d'information électronique (Newsletter), nous pouvons vous adresser nos offres commerciales et informations sur nos produits et services par messagerie électronique. Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en vous désabonnant dans la rubrique « mon compte » et à chaque fois qu'un courrier électronique vous est adressé en activant le lien situé en fin de message. | |
| Si vous avez exprimé votre accord, vous pouvez également recevoir des propositions de nos partenaires par courrier électronique. Nous nous assurons auprès de nos partenaires qu'ils respecteront votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message. | |
| Par ailleurs, l'archivage des bons de commande et des factures est effectué par nos soins sur un support fiable et durable afin de correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 13 48 du Code Civil. | |
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| ARTICLE 14 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ | |
| Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent notre propriété jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985. | |
| Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration. | |
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| ARTICLE 15 : ANNULATION DE COMMANDES | |
| En règle générale, hormis cas de force majeure ou impondérable préalablement reconnu et accepté par nous-mêmes, les annulations de commandes "au gré de l'humeur du client" ne sont pas recevables. Le client pourra cependant faire valoir son droit à rétractation après réception de sa marchandise. | |
| En cas d'impossibilité de livraison causé par un mode de paiement invalide (par exemple transfert bancaire rejeté suite à un numéro de carte de crédit incorrect, où à un chèque sans provision), la commande reste valide sans limitation de date, jusqu'à son paiement intégral, et nous pourrons transmettre les coordonnées du client à un organisme officiel de traque à la fraude sur Internet, et/ou à tout autre organisme ayant autorité en la matière. | |
| Toute commande passée avec un moyen de paiement invalide, immédiatement suivie d'une annulation de commande (dès lors que le "client" apprend que son "paiement" est refusé par la banque) sera, sauf élément prouvant le contraire, considérée comme une tentative de fraude. | |
| En cas de colis non réceptionné par le fait du client, suivi d'une annulation de commande, l'intégralité des frais de port + 5% du montant de la commande (hors port), avec un minimum de 19 euros, seront retenus pour frais de dossier, gestion et manutention. | |
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| ARTICLE 16 : EXONERATION DE RESPONSABILITÉ | |
| Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français. | |
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| ARTICLE 17 : USURPATION D'IDENTITÉ | |
| Une des méthodes de fraudes actuelles sur l'Internet consiste à se faire passer pour une entreprise de notoriété, en utilisant des adresses e-mail, graphismes et logos très approchants des originaux, pour essayer d'extorquer les coordonnées bancaires de clients peu soupçonneux. La méthode de contact est généralement un mail (parfois un courrier postal) alarmiste incitant à réactualiser d'urgence sa fiche client sous divers prétextes. | |
| Si nous étions amené à vous redemander vos coordonnées bancaires (par exemple dans le cadre d'une erreur de numéro suite à un achat), utilisez toujours le menu sécurisé du site. | |
| Nous ne vous demanderons jamais de réactualiser vos informations bancaires si vous ne venez pas tout juste de faire un achat sur notre site, et ne pourrons en aucun cas être tenu responsable si un ou plusieurs de nos clients venai(en)t à être victime(s) de ce type de fraude. | |
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| ARTICLE 18 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE | |
| Le site ainsi que tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Il est également interdit de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels. De même, il est également interdit de modifier le logiciel ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé au service et d'accéder au site par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par l'éditeur à cet effet. | |
| ARTICLE 19 : RÉGLEMENT DES LITIGES | |
| En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. | |
| Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement. Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l'ensemble de leurs stipulations par la loi français, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation. A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quant à la formation, l'exécution ou à l'interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort d'Angoulême. | |
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